Mentions Légales

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Veuillez trouver ci-dessous nos mentions légales du site www.etpelec.com. Si vous avez des questions, nous vous invitons à nous contacter directement.

  • Lois directement applicables
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
  • Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
  • Code général des impôts : art. 286 ter
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
  1. Identification du Site

  • Nom du site: ETP
  • URL complète du site : http://etpelec.com
  1. Identification du propriétaire du site

  • personne physiqueà nom et prénoms : Pothier Arnaud
  • personne moraleà raison sociale et forme sociale : ETP
  • adresse du domicile ou du siège social : 2, rue Gustave Eiffel 91230 Montgeron
  • contact mail : etp@etpelec.com
  • contact téléphonique : 01.69.52.96.30
  1. Insertion des numéros d’identification

  • numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : RCS Evry B 419 977 814
  • capital social de la société : 100 000 €
  • Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR 66419977814
  1. Publication du site

  • nom du directeur de publication: Pothier Arnaud
  • nom du responsable de rédaction: Pothier Arnaud
  • webmaster du site : Le Conseil Informatique


  1. Concepteur du site

  • nom ou raison sociale: Le Conseil Informatique SA
  • adresse du siège social: 62, Grande Rue 91580 ETRECHY
  • contact mail et/ou téléphone: web@leconseilinformatique.fr / 01 69 78 32 93
  1. Hébergeur du site

  • nom de l’hébergeur:
  • Sa raison sociale : ORANGE
  • son adresse postale : 1 avenue Nelson Mandela, 94745 ARCUEIL
  • son numéro de téléphone : 01.44.44.22.22
  1. Données personnelles

  • Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil: 1940298
  • Nom du responsable du traitement: Arnaud Pothier
  • Coordonnées de contact (mail ou téléphone) pour faire valoir ses droits : etp@etpelec.com /  01.69.52.96.30

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